Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE / TERMS OF SERVICE

Français : La version anglaise suit immédiatement après la version française. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

English: The English version follows the French version. In the event of any discrepancy between the French and English versions, the French version shall prevail.

CONDITIONS DE SERVICE

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web d'Atelier Électromobile, en utilisant nos services ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que nos politiques de remboursement, de confidentialité et d'expédition.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Produits et services

Atelier Électromobile offre notamment :

Réparation de vélos et trottinettes électriques;
Vente de pièces et accessoires;
Vente de véhicules électriques;
Entretien mécanique et électrique;
Services de diagnostic;
Location de vélos et trottinettes;
Services connexes.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer tout produit ou service sans préavis.

3. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photos et spécifications exactes. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

Les couleurs, dimensions, compatibilités ou performances affichées peuvent différer légèrement du produit réel.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment.

4. Commandes

Toute commande constitue une offre d'achat.

Atelier Électromobile se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas :

d'erreur de prix;
d'erreur de stock;
de soupçon de fraude;
d'informations incomplètes.

Une commande est considérée acceptée seulement après confirmation par Atelier Électromobile.

5. Prix et paiements

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont ajoutés au moment du paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.

6. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont estimatifs seulement.

Atelier Électromobile n'est pas responsable des retards causés par :

les transporteurs;
les douanes;
les conditions météorologiques;
les conflits de travail;
toute circonstance hors de notre contrôle.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la remise du colis au transporteur.

7. Compatibilité des pièces

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule.

Atelier Électromobile ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise installation;
d'une incompatibilité;
d'une modification non autorisée;
d'une utilisation incorrecte.

8. Batteries et composantes électriques

Les batteries lithium-ion, contrôleurs, écrans, moteurs, chargeurs et autres composantes électriques doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.

Toute ouverture, modification, réparation non autorisée ou mauvaise utilisation annule toute garantie applicable.

Pour des raisons de sécurité, les composantes électriques installées, branchées ou utilisées ne peuvent être retournées.

9. Réparations et diagnostics

Les diagnostics sont réalisés selon l'état du véhicule au moment de son inspection.

Des problèmes supplémentaires peuvent être découverts lors du démontage ou des essais.

Les estimations fournies sont des estimations seulement et peuvent être révisées si des problèmes additionnels sont découverts.

Les frais de diagnostic demeurent exigibles une fois le diagnostic effectué.

10. Véhicules laissés à l'atelier

Le client doit récupérer son véhicule dans un délai raisonnable après avoir été avisé de la fin des travaux.

Après 30 jours, des frais d'entreposage peuvent être facturés.

Après 90 jours sans réponse du client malgré plusieurs tentatives de communication, le véhicule pourra être considéré comme abandonné conformément aux lois applicables.

11. Garantie

Sauf indication contraire, les garanties applicables sont celles offertes par le fabricant.

Atelier Électromobile ne garantit pas les dommages résultant :

d'un accident;
d'une mauvaise utilisation;
d'une surcharge;
d'un entretien inadéquat;
d'une modification du produit.

12. Location de véhicules

Le locataire est responsable du véhicule loué pendant toute la durée de location.

Le locataire assume les coûts liés :

aux dommages;
au vol;
aux pertes;
aux contraventions;
à une utilisation contraire aux lois applicables.

Une pièce d'identité valide et un dépôt de sécurité peuvent être exigés.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Atelier Électromobile relativement à toute réclamation est limitée au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

Atelier Électromobile ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes d'utilisation ou dommages consécutifs.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos, vidéos et graphiques, demeurent la propriété d'Atelier Électromobile ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

15. Confidentialité

L'utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service en tout temps.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

18. Coordonnées

Atelier Électromobile

7255, 10e Avenue Est
Québec (Québec) G1H 4C3
Canada

Téléphone : (581) 980-4234
Courriel : support@atelierelectromobile.com

TERMS OF SERVICE

1. Acceptance of Terms

By accessing our website, using our services, or making a purchase, you agree to these Terms of Service and our Refund Policy, Privacy Policy, and Shipping Policy.

If you do not agree with these Terms, please do not use our website or services.

2. Products and Services

Atelier Électromobile provides, among other things:

Electric bicycle and scooter repairs;
Parts and accessories sales;
Electric vehicle sales;
Mechanical and electrical maintenance;
Diagnostic services;
Bicycle and scooter rentals;
Related services.

We reserve the right to modify or discontinue any product or service without notice.

3. Accuracy of Information

We strive to provide accurate descriptions, images, and specifications.

However, errors may occur, and product appearance, dimensions, compatibility, or performance may differ slightly from what is displayed.

We reserve the right to correct errors or omissions at any time.

4. Orders

All orders constitute an offer to purchase.

Atelier Électromobile reserves the right to refuse, modify, or cancel any order for any reason, including pricing errors, inventory discrepancies, suspected fraud, or incomplete information.

Orders are considered accepted only after confirmation by Atelier Électromobile.

5. Pricing and Payment

All prices are listed in Canadian Dollars (CAD) unless otherwise stated.

Applicable taxes, shipping charges, and fees will be added at checkout.

Prices may change without notice.

6. Shipping and Delivery

Delivery times are estimates only.

We are not responsible for delays caused by carriers, customs, weather conditions, labour disputes, or circumstances beyond our control.

Risk of loss transfers to the customer once the shipment is handed to the carrier.

7. Parts Compatibility

Customers are responsible for verifying compatibility before ordering.

We are not responsible for damages caused by improper installation, incompatibility, unauthorized modifications, or misuse.

8. Batteries and Electrical Components

Lithium-ion batteries, controllers, displays, chargers, motors, and electrical components must be used according to manufacturer recommendations.

Any unauthorized modification, repair, or misuse voids any applicable warranty.

Electrical components that have been installed, connected, or used are not eligible for return.

9. Repairs and Diagnostics

Diagnostics are based on the condition of the vehicle at the time of inspection.

Additional issues may be discovered during disassembly or testing.

Estimates are provided in good faith and may change if additional repairs are required.

Diagnostic fees remain payable once the service has been performed.

10. Vehicles Left at the Workshop

Customers must retrieve their vehicles within a reasonable period after notification.

Storage fees may apply after 30 days.

After 90 days without response despite repeated contact attempts, the vehicle may be considered abandoned subject to applicable laws.

11. Warranty

Unless otherwise stated, manufacturer warranties apply.

We do not cover damages caused by accidents, misuse, overloading, lack of maintenance, or unauthorized modifications.

12. Vehicle Rentals

Renters are responsible for rented equipment during the rental period.

Renters assume responsibility for damages, theft, loss, fines, and unlawful use.

Valid identification and a security deposit may be required.

13. Limitation of Liability

To the fullest extent permitted by law, Atelier Électromobile's total liability shall not exceed the amount paid for the product or service in question.

We are not liable for indirect, incidental, or consequential damages.

14. Intellectual Property

All content on this website, including text, images, logos, graphics, and videos, remains the property of Atelier Électromobile or its respective owners.

Unauthorized reproduction is prohibited.

15. Privacy

The use of personal information is governed by our Privacy Policy.

16. Changes

We reserve the right to modify these Terms of Service at any time.

Changes become effective upon publication on our website.

17. Governing Law

These Terms are governed by the laws of the Province of Québec and the applicable laws of Canada.

Any dispute shall be submitted to the competent courts of the Judicial District of Québec.

18. Contact Information